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BELLE ETOILE

Active
Siren478 428 295SCI41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHERCréée le 01 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

BELLE ETOILE est une SCI immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 428 295. Son siège social est situé 10 rue des Tilleuls (10-12), 41400 Montrichard-Val-de-Cher. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL SAUSSEREAU, gérant.

Fiche d'identité de BELLE ETOILE

Dénomination
BELLE ETOILE
SIREN
478 428 295
SIRET (siège)
478 428 295 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50478428295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 428 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
10 RUE DES TILLEULS (10-12), 41400, MONTRICHARD-VAL-DE-CHER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLE ETOILE

OPERATIONS IMMOBILIERES

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Finances de BELLE ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELLE ETOILE

MS

MICHEL SAUSSEREAU

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de BELLE ETOILE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHERSiègeActif

    478 428 295 00024 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHERActif

    478 428 295 00016 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLE ETOILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Conformité de BELLE ETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE ETOILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLE ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLE ETOILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur BELLE ETOILE

Quel est le numéro SIREN de BELLE ETOILE ?

Le numéro SIREN de BELLE ETOILE est 478 428 295. Le SIRET de son siège social est 478 428 295 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50478428295.

Qui dirige BELLE ETOILE ?

BELLE ETOILE est dirigée par MICHEL SAUSSEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de BELLE ETOILE ?

Le siège social de BELLE ETOILE est situé 10 rue des Tilleuls (10-12), 41400 Montrichard-Val-de-Cher.

BELLE ETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLE ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLE ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE ETOILE.

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