BELLE ETOILE
Active4399B · Travaux de montage de structures métalliques
BELLE ETOILE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2011, identifiée par le SIREN 501 877 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. BELLE ETOILE relève du secteur travaux de montage de structures métalliques (code NAF 4399B). Elle est dirigée par JACQUES KEBO MOKUBA, gérant.
Fiche d'identité de BELLE ETOILE
INSEE- Dénomination
- BELLE ETOILE
- SIREN
- 501 877 773
- SIRET (siège)
- 501 877 773 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10501877773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 877 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399B - Travaux de montage de structures métalliques
- Date de création
- 20 juin 2011
- Siège social
- 8 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE ETOILE
MONTAGE DEMONTAGE D ECHAFAUDAGE NETTOYAGE INDUSTRIEL COMMUNICATION BATIMENT GENERAL.
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Finances de BELLE ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE ETOILE
INSEEÉtablissements de BELLE ETOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
501 877 773 00017 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4399B
Documents juridiques de BELLE ETOILE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BELLE ETOILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLE ETOILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 octobre 2012. Clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 14 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE ETOILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07170
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00806
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00345
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00449
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/08665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/11421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01733
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00280
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00087
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/57792
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLE ETOILE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : JORGE WANTINA Ambrosio en fonction le 01 Juin 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-03
- création
Date d'effet : 20 juin 2011
Questions fréquentes sur BELLE ETOILE
Quel est le numéro SIREN de BELLE ETOILE ?
Le numéro SIREN de BELLE ETOILE est 501 877 773. Le SIRET de son siège social est 501 877 773 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10501877773.
Qui dirige BELLE ETOILE ?
BELLE ETOILE est dirigée par JACQUES KEBO MOKUBA, gérant.
Où se situe le siège social de BELLE ETOILE ?
Le siège social de BELLE ETOILE est situé 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.
BELLE ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLE ETOILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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