BELLE ETOILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELLE ETOILE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 472 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 BD Gambetta Immeuble Bonne Energie, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PARTICIPATION - ICP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELLE ETOILE
INSEE- Dénomination
- BELLE ETOILE
- SIREN
- 933 472 516
- SIRET (siège)
- 933 472 516 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12933472516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 472 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 02 octobre 2024
- Siège social
- 56 BD Gambetta Immeuble Bonne Energie, 38000, Grenoble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE ETOILE
Achat revente d'immeuble
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Finances de BELLE ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE ETOILE
INSEEINVESTISSEMENT CONSTRUCTION PARTICIPATION - ICP
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans
OC PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans
FIDEL
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de BELLE ETOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GrenobleSiègeActif
933 472 516 00014 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 4110A
Documents juridiques de BELLE ETOILE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELLE ETOILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLE ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE ETOILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07170
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00200
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00806
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLE ETOILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Sté par actions simplifiée FIDEL devient gérant. Sté par actions simplifiée FIDEL devient Associé en nom. Société à responsabilité limitée DEAL n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée DEAL n'est plus Associé en nom
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-26
- création
Date d'effet : 02 octobre 2024
Questions fréquentes sur BELLE ETOILE
Quel est le numéro SIREN de BELLE ETOILE ?
Le numéro SIREN de BELLE ETOILE est 933 472 516. Le SIRET de son siège social est 933 472 516 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12933472516.
Qui dirige BELLE ETOILE ?
BELLE ETOILE est dirigée par INVESTISSEMENT CONSTRUCTION PARTICIPATION - ICP, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE ETOILE ?
Le siège social de BELLE ETOILE est situé 56 BD Gambetta Immeuble Bonne Energie, 38000 Grenoble.
BELLE ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE ETOILE.
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