BELLE ETOILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELLE ETOILE est une société civile immatriculée le 24 décembre 2025 sous le numéro SIREN 999 028 137. Son siège social est situé 145 B BD André Sautel, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PROMOTEUR DE L'OUEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLE ETOILE
INSEE- Dénomination
- BELLE ETOILE
- SIREN
- 999 028 137
- SIRET (siège)
- 999 028 137 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54999028137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 028 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 décembre 2025
- Siège social
- 145 B BD André Sautel, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE ETOILE
l'acquisition de terrains à bâtir sis à Puilboreau (17), l'aménagement et la construction sur ces terrains d'immeubles, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, avant ou après leur achèvement en totalité ou par fractions, accessoirement, la location totale ou partielle des immeubles
Finances de BELLE ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE ETOILE
INSEEVIMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an
PROMOTEUR DE L'OUEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de BELLE ETOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
999 028 137 00019 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de BELLE ETOILE
INPIComptes annuels de BELLE ETOILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLE ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE ETOILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07170
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00507
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11881
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00200
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00806
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00345
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00449
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/08665
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/11421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLE ETOILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-24 · Début d'activité : 2025-12-19
- création
Date d'effet : 24 décembre 2025
Questions fréquentes sur BELLE ETOILE
Quel est le numéro SIREN de BELLE ETOILE ?
Le numéro SIREN de BELLE ETOILE est 999 028 137. Le SIRET de son siège social est 999 028 137 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54999028137.
Qui dirige BELLE ETOILE ?
BELLE ETOILE est dirigée par PROMOTEUR DE L'OUEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE ETOILE ?
Le siège social de BELLE ETOILE est situé 145 B BD André Sautel, 17000 La Rochelle.
BELLE ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE ETOILE.
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