BELLE FEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELLE FEUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2022, identifiée par le SIREN 910 695 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Les Varillets, 58390 Dornes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SALOME GRANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLE FEUILLE
INSEE- Dénomination
- BELLE FEUILLE
- SIREN
- 910 695 493
- SIRET (siège)
- 910 695 493 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11910695493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 695 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2022
- Siège social
- 10 LES VARILLETS, 58390, DORNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE FEUILLE
Propriété, aliénation, gestion, exploitation de tous droits et biens immobiliers
Finances de BELLE FEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE FEUILLE
INSEEÉtablissements de BELLE FEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58390 DORNESSiègeActif
910 695 493 00015 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLE FEUILLE
INPIComptes annuels de BELLE FEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE FEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLE FEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE FEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE FEUILLE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-21.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE FEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLE FEUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-24 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 24 février 2022
Questions fréquentes sur BELLE FEUILLE
Quel est le numéro SIREN de BELLE FEUILLE ?
Le numéro SIREN de BELLE FEUILLE est 910 695 493. Le SIRET de son siège social est 910 695 493 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11910695493.
Qui dirige BELLE FEUILLE ?
BELLE FEUILLE est dirigée par SALOME GRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE FEUILLE ?
Le siège social de BELLE FEUILLE est situé 10 Les Varillets, 58390 Dornes.
BELLE FEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE FEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE FEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE FEUILLE.
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