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Belle Forterre

Active
Siren106 885 080SAS89560 Druyes-les-Belles-FontainesCréée le 30 juin 2026

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
4,0 k€

Belle Forterre est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 885 080. Elle est domiciliée 13 RUE du Château Fort, 89560 Druyes-les-Belles-Fontaines. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Thomas GUÉRET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Belle Forterre

Dénomination
Belle Forterre
SIREN
106 885 080
SIRET (siège)
106 885 080 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24106885080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 885 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
SAS
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
30 juin 2026
Siège social
13 RUE du Château Fort, 89560, Druyes-les-Belles-Fontaines
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de Belle Forterre

Le projet coopératif poursuit comme objet principal la recherche de l'intérêt collectif dans un souci d'utilité sociale, d'inclusivité, d'entraide et de solidarité. La coopérative a pour objet d'acquérir, de réhabiliter, de développer ou de construire des biens fonciers bâtis ou non bâtis, de les exploiter et de les gérer directement ou indirectement à des fins sociales, culturelles, scientifiques, écologiques et économiques, notamment agricoles, pour du logement et des activités professionnelles, associatives et de loisir. L'intérêt collectif d'utilité sociale de la coopérative se réalise notamment à travers les activités suivantes : 1/ Créer et gérer directement ou indirectement des espaces de travail pour des porteuses d'activités ; 2/ Fournir à ses coopératrices personnes physiques la jouissance d'un logement à titre de résidence principale et contribuer au développement de leur vie collective dans les conditions prévues à l'article L202-2 du Code de la construction et de l'habitation ; 2bis/ Fournir et gérer, directement ou indirectement, du logement permanent ou provisoire, meublé ou non meublé ; 3/ Développer directement ou indirectement une agriculture saine et respectueuse de l'environnement. 4/ Créer, gérer et animer directement ou indirectement un foyer de vie nourricière, culturelle, scientifique, économique et sociale intégrant des espaces communs accueillant des activités ouvertes au public ayant un intérêt pour le développement du territoire. 5/ Favoriser la mise en place de circuits courts de proximité. 6/ Développer les économies d'énergie et de ressources ainsi que la production d'énergies renouvelables : conseil, investissements, distribution et travaux, installation de capacités de production d'énergies renouvelables, utilisation ou vente de l'énergie produite. 7/ Participer à l'animation et à la vie sociale, économique et culturelle du territoire, directement ou indirectement, par : des activités culturelles et sociales ; des activités évènementielles : stages, conférences, ateliers, chantiers participatifs, etc. ; la création, l'édition et la diffusion de toute production ou toute œuvre littéraire, artistique, cinématographique en lien avec l'objet social de la coopérative et le préambule des présents statuts ; le soutien à toute activité économique, professionnelle, personnelle ou associative poursuivant des objectifs similaires à ceux de la coopérative. 8/ Créer, produire, acheter, transformer et commercialiser des biens 9/ Développer et soutenir directement ou indirectement des activités de services, de formation, éducation, accompagnement d'autres projets d'habitat groupé ou tout projet rejoignant l'objet social de la coopérative et le préambule des présents statuts. Et de manière générale, prendre tout acte autorisé par la Loi afin de réaliser son objet social. Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement Pour la réalisation de cet objet, la coopérative pourra réaliser tout investissement mobilier ou immobilier, effectuer toutes activités ou opérations directes ou indirectes, civiles, commerciales, industrielles ou de crédit, concourant directement ou indirectement à sa réalisation, se rattachant à l'objet social et utile à son développement. Conformément à ses valeurs et à la réglementation, et dans une perspective de développement de son activité et de sécurisation des investisseuses ou des prêteuses, la coopérative affectera la plus grande partie de ses bénéfices aux réserves impartageables. En outre, le niveau d'intéressement des sociétaires par le biais de dividendes ou d'autres rémunérations du capital investi restera limité car ce n'est pas une priorité de la coopérative. La forme de la SCIC lui permet d'exercer comme groupement d'employeur de ses membres. L'objet de la SCIC rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnées à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947. En vertu de l'article 1835 du Code civil, la coopérative a choisi de se doter d'une raison d'être, constituée des principes dont la coopérative se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. La raison d'être de la coopérative est décrite en préambule. Les biens ruraux acquis, pour l'exercice de l'activité de la SCIC-SAS BELLE FORTERRE, sont inaliénables à titre onéreux pour une durée de vingt ans, sauf à titre exceptionnel, lorsque le bien se révèle impropre à la culture ou doit être cédé dans le cadre d'un aménagement foncier ou pour faire face à de graves difficultés économiques conjoncturelles, après information du ministère de l'agriculture et pour un prix de cession n'excédant pas la valeur nette comptable dudit bien.

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Finances de Belle Forterre

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Belle Forterre

TG

Thomas GUÉRET

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2026) · moins d'un an

MB

Mélanie Bouxin

Administrateur

Depuis la création (30 juin 2026) · moins d'un an

SL

Sophie LACOUR

Administrateur

Depuis la création (30 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de Belle Forterre

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89560 Druyes-les-Belles-FontainesSiègeActif

    106 885 080 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Belle Forterre

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de Belle Forterre

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Belle Forterre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Belle Forterre n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Belle Forterre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Belle Forterre

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-06-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2026

Questions fréquentes sur Belle Forterre

Quel est le numéro SIREN de Belle Forterre ?

Le numéro SIREN de Belle Forterre est 106 885 080. Le SIRET de son siège social est 106 885 080 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24106885080.

Qui dirige Belle Forterre ?

Belle Forterre est dirigée par Thomas GUÉRET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Belle Forterre ?

Le siège social de Belle Forterre est situé 13 RUE du Château Fort, 89560 Druyes-les-Belles-Fontaines.

Belle Forterre est-elle toujours en activité ?

Oui, Belle Forterre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Belle Forterre est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Belle Forterre.