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BELLE ILE

Active
Siren397 792 540SARL13008 MARSEILLE 8Créée le 02 août 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 792 540, BELLE ILE est une SARL créée le 2 août 1994. Elle est domiciliée 35 All Turcat Mery, 13008 Marseille 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4645Z.

Fiche d'identité de BELLE ILE

Dénomination
BELLE ILE
SIREN
397 792 540
SIRET (siège)
397 792 540 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18397792540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 792 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4645Z
Date de création
02 août 1994
Siège social
35 ALL TURCAT MERY, 13008, MARSEILLE 8
Établissements
5
Statut
Active

Finances de BELLE ILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLE ILE

Anciens dirigeants (1)

SS

Stephan SERGIO

Gérant associé · de août 1994 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELLE ILE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé

    397 792 540 00015 · ouvert le 02 août 1994 · NAF 930D

  • 84120 PERTUISFermé

    397 792 540 00023 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 523E

  • 84120 PERTUISFermé

    397 792 540 00031 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 523E

  • 84120 PERTUISFermé

    397 792 540 00049 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 4645Z

  • 83640 SAINT-ZACHARIEFermé

    397 792 540 00056 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4645Z

Documents juridiques de BELLE ILE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de BELLE ILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE ILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLE ILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLE ILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2012. Clôturée le 19 août 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 août 2014 · publié le 09 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2011 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE ILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLE ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLE ILE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2011 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2010-10-20 · Début d'activité : 1994-09-02

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1994

Questions fréquentes sur BELLE ILE

Quel est le numéro SIREN de BELLE ILE ?

Le numéro SIREN de BELLE ILE est 397 792 540. Le SIRET de son siège social est 397 792 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18397792540.

Où se situe le siège social de BELLE ILE ?

Le siège social de BELLE ILE est situé 35 All Turcat Mery, 13008 Marseille 8.

BELLE ILE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLE ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLE ILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLE ILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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