BELLE ILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 108 605, BELLE ILE est une SCI créée le 7 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue de la Mare Noire, 22360 Langueux. BELLE ILE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE LE MARECHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELLE ILE
INSEE- Dénomination
- BELLE ILE
- SIREN
- 844 108 605
- SIRET (siège)
- 844 108 605 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80844108605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 108 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2018
- Siège social
- 3 B RUE DE LA MARE NOIRE, 22360, LANGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE ILE
Acquisition, apports, propriété, administration, vente, location, mise en valeur de tous droits et biens immobiliers ou mobiliers
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Finances de BELLE ILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE ILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de BELLE ILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22360 LANGUEUXSiègeActif
844 108 605 00016 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLE ILE
INPIConformité de BELLE ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE ILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 20/05397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/07976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-21.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-14.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 96-20.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-12.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-18.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLE ILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-07 · Début d'activité : 2018-11-09
- création
Date d'effet : 07 décembre 2018
Questions fréquentes sur BELLE ILE
Quel est le numéro SIREN de BELLE ILE ?
Le numéro SIREN de BELLE ILE est 844 108 605. Le SIRET de son siège social est 844 108 605 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80844108605.
Qui dirige BELLE ILE ?
BELLE ILE est dirigée par PHILIPPE LE MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE ILE ?
Le siège social de BELLE ILE est situé 3 B rue de la Mare Noire, 22360 Langueux.
BELLE ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE ILE.
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