BELLE IMAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
BELLE IMAGE est une SCI immatriculée le 14 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 037 446. Elle est domiciliée 4 av Edouard Aynard, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE DONELIAN, gérant.
Fiche d'identité de BELLE IMAGE
INSEE- Dénomination
- BELLE IMAGE
- SIREN
- 442 037 446
- SIRET (siège)
- 442 037 446 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33442037446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 037 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2002
- Siège social
- 4 AV EDOUARD AYNARD, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE IMAGE
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains ; l'administration, l'exploitation, la mise en valeur, la location, la vente en totalité ou en partie et l'échange de tous des biens et droits immobiliers
Finances de BELLE IMAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE IMAGE
INSEEÉtablissements de BELLE IMAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
442 037 446 00014 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLE IMAGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELLE IMAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE IMAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLE IMAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE IMAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE IMAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/05856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE IMAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLE IMAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2002
Questions fréquentes sur BELLE IMAGE
Quel est le numéro SIREN de BELLE IMAGE ?
Le numéro SIREN de BELLE IMAGE est 442 037 446. Le SIRET de son siège social est 442 037 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33442037446.
Qui dirige BELLE IMAGE ?
BELLE IMAGE est dirigée par STEPHANE DONELIAN, gérant.
Où se situe le siège social de BELLE IMAGE ?
Le siège social de BELLE IMAGE est situé 4 av Edouard Aynard, 69130 Ecully.
BELLE IMAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE IMAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE IMAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE IMAGE.
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