BELLE IMAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELLE IMAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2009, identifiée par le SIREN 499 190 650. Son siège social est situé 86 All des Clos Sud, 74160 Feigeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLE IMAGE
INSEE- Dénomination
- BELLE IMAGE
- SIREN
- 499 190 650
- SIRET (siège)
- 499 190 650 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20499190650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 190 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2009
- Siège social
- 86 ALL DES CLOS SUD, 74160, FEIGERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELLE IMAGE
acquisition par voie d'achat ou apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de BELLE IMAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE IMAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de BELLE IMAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74160 FEIGERESSiègeActif
499 190 650 00022 · ouvert le 24 janvier 2009 · NAF 6820B
- 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé
499 190 650 00014 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLE IMAGE
INPIComptes annuels de BELLE IMAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE IMAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLE IMAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE IMAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE IMAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/05856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE IMAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLE IMAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculée le 2009-07-07 · Début d'activité : 2009-01-24
- création
Date d'effet : 07 juillet 2009
Questions fréquentes sur BELLE IMAGE
Quel est le numéro SIREN de BELLE IMAGE ?
Le numéro SIREN de BELLE IMAGE est 499 190 650. Le SIRET de son siège social est 499 190 650 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20499190650.
Qui dirige BELLE IMAGE ?
BELLE IMAGE est dirigée par FABIENNE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE IMAGE ?
Le siège social de BELLE IMAGE est situé 86 All des Clos Sud, 74160 Feigeres.
BELLE IMAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE IMAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE IMAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE IMAGE.
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