BELLE ISLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BELLE ISLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 806 510. Son siège social est situé 111 bd 111 boulevard de Verdun, 84260 Sarrians. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE CHIARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLE ISLE
INSEE- Dénomination
- BELLE ISLE
- SIREN
- 490 806 510
- SIRET (siège)
- 490 806 510 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88490806510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 806 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- 111 BD 111 BOULEVARD DE VERDUN, 84260, SARRIANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de BELLE ISLE
ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de BELLE ISLE
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INSEEÉtablissements de BELLE ISLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84260 SARRIANSSiègeActif
490 806 510 00015 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLE ISLE
INPIConformité de BELLE ISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE ISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE ISLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00001
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/07976
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01203
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-15.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-21.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-41.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE ISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLE ISLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur BELLE ISLE
Quel est le numéro SIREN de BELLE ISLE ?
Le numéro SIREN de BELLE ISLE est 490 806 510. Le SIRET de son siège social est 490 806 510 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88490806510.
Qui dirige BELLE ISLE ?
BELLE ISLE est dirigée par NATHALIE CHIARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE ISLE ?
Le siège social de BELLE ISLE est situé 111 bd 111 boulevard de Verdun, 84260 Sarrians.
BELLE ISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE ISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE ISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE ISLE.
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