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BELLE'ISS IMMO

Active
Siren499 761 914SARL79370 CELLES-SUR-BELLECréée le 03 septembre 2007

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
15,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 761 914, BELLE'ISS IMMO est une SARL créée le 3 septembre 2007. Elle est domiciliée 7 rue des Cedres, 79370 Celles-sur-Belle. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). CHRISTOPHE CHARTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLE'ISS IMMO

Dénomination
BELLE'ISS IMMO
SIREN
499 761 914
SIRET (siège)
499 761 914 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16499761914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 761 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
03 septembre 2007
Siège social
7 RUE DES CEDRES, 79370, CELLES-SUR-BELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLE'ISS IMMO

Acquisiton, vente, échange de tous droits et biens immobiliers, l'activité de marchand de biens.

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Finances de BELLE'ISS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELLE'ISS IMMO

CC

CHRISTOPHE CHARTIER

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2023

SF

SEBASTIEN FABIOUX

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELLE'ISS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79370 CELLES-SUR-BELLESiègeActif

    499 761 914 00021 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 6810Z

  • 79370 CELLES-SUR-BELLEFermé

    499 761 914 00013 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BELLE'ISS IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Conformité de BELLE'ISS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE'ISS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLE'ISS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLE'ISS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLE'ISS IMMO

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : CHARTIER Christophe Michel ; Gérant : FABIOUX Sébastien

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2007

Questions fréquentes sur BELLE'ISS IMMO

Quel est le numéro SIREN de BELLE'ISS IMMO ?

Le numéro SIREN de BELLE'ISS IMMO est 499 761 914. Le SIRET de son siège social est 499 761 914 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16499761914.

Qui dirige BELLE'ISS IMMO ?

BELLE'ISS IMMO est dirigée par CHRISTOPHE CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLE'ISS IMMO ?

Le siège social de BELLE'ISS IMMO est situé 7 rue des Cedres, 79370 Celles-sur-Belle.

BELLE'ISS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLE'ISS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLE'ISS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE'ISS IMMO.