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BELLE MAISON

Active
Siren509 767 976SARL75020 PARIS 20Créée le 02 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELLE MAISON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 767 976. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BELLE MAISON

Dénomination
BELLE MAISON
SIREN
509 767 976
SIRET (siège)
509 767 976 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00509767976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 767 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 janvier 2009
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELLE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLE MAISON

Anciens dirigeants (2)

YW

Yan Wu,

Gérant · de janvier 2009 à décembre 2011

W

Wu

Gérant · jusqu'à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELLE MAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    509 767 976 00012 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BELLE MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de BELLE MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLE MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLE MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2012. Clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2012 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BELLE MAISON. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLE MAISON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2012 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Wu, nom d'usage : Baraffe, Yan, nomination du Liquidateur : Kim, Un Bin

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-23 · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2009

Questions fréquentes sur BELLE MAISON

Quel est le numéro SIREN de BELLE MAISON ?

Le numéro SIREN de BELLE MAISON est 509 767 976. Le SIRET de son siège social est 509 767 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00509767976.

Où se situe le siège social de BELLE MAISON ?

Le siège social de BELLE MAISON est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.

BELLE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLE MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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