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BELLE MODE

Active
Siren404 316 408SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 10 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 316 408, BELLE MODE est une SARL créée le 10 mars 1996. Elle est domiciliée 33 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de BELLE MODE

Dénomination
BELLE MODE
SIREN
404 316 408
SIRET (siège)
404 316 408 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29404316408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 316 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
10 mars 1996
Siège social
33 RUE DE LA HAIE COQ, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELLE MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLE MODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLE MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    404 316 408 00016 · ouvert le 10 mars 1996 · NAF 182E

Documents juridiques de BELLE MODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de BELLE MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLE MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLE MODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLE MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLE MODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1996

Questions fréquentes sur BELLE MODE

Quel est le numéro SIREN de BELLE MODE ?

Le numéro SIREN de BELLE MODE est 404 316 408. Le SIRET de son siège social est 404 316 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29404316408.

Où se situe le siège social de BELLE MODE ?

Le siège social de BELLE MODE est situé 33 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers.

BELLE MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLE MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLE MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE MODE.

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