BELLE MODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 916 420, BELLE MODE est une SARL créée le 23 février 2017. Elle est domiciliée 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par PASCAL Chatenet, gérant.
Fiche d'identité de BELLE MODE
INSEE- Dénomination
- BELLE MODE
- SIREN
- 827 916 420
- SIRET (siège)
- 827 916 420 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR58827916420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 916 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 23 février 2017
- Siège social
- 233 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELLE MODE
Achat vente de vêtement.
Finances de BELLE MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE MODE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2017 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELLE MODE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARISSiègeFermé
827 916 420 00025 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4771Z
- 93500 PANTINFermé
827 916 420 00017 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 1413Z
Documents juridiques de BELLE MODE
INPIComptes annuels de BELLE MODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLE MODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLE MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2019. Clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2020 · publié le 22 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.
Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 05 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2018 désignant administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLE MODE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLE MODE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2018 désignant administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2017-02-23 · Début d'activité : 2017-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 23 février 2017
Questions fréquentes sur BELLE MODE
Quel est le numéro SIREN de BELLE MODE ?
Le numéro SIREN de BELLE MODE est 827 916 420. Le SIRET de son siège social est 827 916 420 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58827916420.
Qui dirige BELLE MODE ?
BELLE MODE est dirigée par PASCAL Chatenet, gérant.
Où se situe le siège social de BELLE MODE ?
Le siège social de BELLE MODE est situé 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
BELLE MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE MODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLE MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
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