BELLE MODE PARIS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
BELLE MODE PARIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 393 789. Son siège social est situé 33 bd de la Villette, 75010 Paris 10. BELLE MODE PARIS relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de BELLE MODE PARIS
INSEE- Dénomination
- BELLE MODE PARIS
- SIREN
- 501 393 789
- SIRET (siège)
- 501 393 789 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51501393789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 393 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- 33 BD DE LA VILLETTE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BELLE MODE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE MODE PARIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2007 à mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELLE MODE PARIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
501 393 789 00018 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 1413Z
- 75020 PARIS 20Fermé
501 393 789 00026 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BELLE MODE PARIS
INPIConformité de BELLE MODE PARIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLE MODE PARIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2010. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLE MODE PARIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE MODE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLE MODE PARIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Yigitler, Ismet, nomination du Gérant : Ergil, Cihat.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-11 · Début d'activité : 2007-12-10
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur BELLE MODE PARIS
Quel est le numéro SIREN de BELLE MODE PARIS ?
Le numéro SIREN de BELLE MODE PARIS est 501 393 789. Le SIRET de son siège social est 501 393 789 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51501393789.
Où se situe le siège social de BELLE MODE PARIS ?
Le siège social de BELLE MODE PARIS est situé 33 bd de la Villette, 75010 Paris 10.
BELLE MODE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE MODE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE MODE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLE MODE PARIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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