BELLE PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
BELLE PIERRE est une SCI immatriculée le 12 août 2019 sous le numéro SIREN 853 129 856. Son siège social est situé 6 La Peute Pierre, 88510 Eloyes. BELLE PIERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAPHAEL PETITGENET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLE PIERRE
INSEE- Dénomination
- BELLE PIERRE
- SIREN
- 853 129 856
- SIRET (siège)
- 853 129 856 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57853129856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 129 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 2019
- Siège social
- 6 LA PEUTE PIERRE, 88510, ELOYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE PIERRE
La propriété et la gestion de tous les biens ou droits immobiliers.
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Finances de BELLE PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE PIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2019) · 7 ans
Établissements de BELLE PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88510 ELOYESSiègeActif
853 129 856 00011 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLE PIERRE
INPIConformité de BELLE PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE PIERRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 17/04187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-11.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLE PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-12 · Début d'activité : 2019-06-24
- création
Date d'effet : 12 août 2019
Questions fréquentes sur BELLE PIERRE
Quel est le numéro SIREN de BELLE PIERRE ?
Le numéro SIREN de BELLE PIERRE est 853 129 856. Le SIRET de son siège social est 853 129 856 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57853129856.
Qui dirige BELLE PIERRE ?
BELLE PIERRE est dirigée par RAPHAEL PETITGENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE PIERRE ?
Le siège social de BELLE PIERRE est situé 6 La Peute Pierre, 88510 Eloyes.
BELLE PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE PIERRE.
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