BELLE PLACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
BELLE PLACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 363 614. Son siège social est situé Pliane, 97190 Le Gosier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK NEGRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de BELLE PLACE
INSEE- Dénomination
- BELLE PLACE
- SIREN
- 513 363 614
- SIRET (siège)
- 513 363 614 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29513363614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 363 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2009
- Siège social
- PLIANE, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE PLACE
Acquisition construction location exploitation d'immeubles et de terrains
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Finances de BELLE PLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE PLACE
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
LANDRY
gérante · de juin 2009 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELLE PLACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
513 363 614 00019 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLE PLACE
INPIConformité de BELLE PLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025008361
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-10.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-17.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLE PLACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérant et associé indéfiniment responsable : NEGRE (Arthur, Marc)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2009
Questions fréquentes sur BELLE PLACE
Quel est le numéro SIREN de BELLE PLACE ?
Le numéro SIREN de BELLE PLACE est 513 363 614. Le SIRET de son siège social est 513 363 614 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29513363614.
Qui dirige BELLE PLACE ?
BELLE PLACE est dirigée par PATRICK NEGRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE PLACE ?
Le siège social de BELLE PLACE est situé Pliane, 97190 Le Gosier.
BELLE PLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE PLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE PLACE.
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