BELLE-RIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 468 822, BELLE-RIVE est une société civile créée le 12 novembre 2010. Elle est domiciliée 251 Che des Oliviers, 30140 Bagard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORALIE RENOUF exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELLE-RIVE
INSEE- Dénomination
- BELLE-RIVE
- SIREN
- 492 468 822
- SIRET (siège)
- 492 468 822 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60492468822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 468 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2010
- Siège social
- 251 CHE DES OLIVIERS, 30140, BAGARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELLE-RIVE
Achat, gestion, location de tout bien immobilier.
Finances de BELLE-RIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE-RIVE
INSEEÉtablissements de BELLE-RIVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30140 BAGARDSiègeActif
492 468 822 00027 · ouvert le 22 septembre 2010 · NAF 6820B
- 13500 MARTIGUESFermé
492 468 822 00019 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLE-RIVE
INPIComptes annuels de BELLE-RIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE-RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLE-RIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE-RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE-RIVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 88-15.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE-RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLE-RIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 12 novembre 2010
Questions fréquentes sur BELLE-RIVE
Quel est le numéro SIREN de BELLE-RIVE ?
Le numéro SIREN de BELLE-RIVE est 492 468 822. Le SIRET de son siège social est 492 468 822 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492468822.
Qui dirige BELLE-RIVE ?
BELLE-RIVE est dirigée par CORALIE RENOUF, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE-RIVE ?
Le siège social de BELLE-RIVE est situé 251 Che des Oliviers, 30140 Bagard.
BELLE-RIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE-RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE-RIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE-RIVE.
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