BELLE RIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELLE RIVE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2022, identifiée par le SIREN 917 517 831. Elle est domiciliée 74 bd boulevard d'Italie C/o Giraudi International Sam, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de BELLE RIVE
INSEE- Dénomination
- BELLE RIVE
- SIREN
- 917 517 831
- SIRET (siège)
- 917 517 831 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25917517831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 517 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 2022
- Siège social
- 74 BD BOULEVARD D'ITALIE C/O GIRAUDI INTERNATIONAL SAM, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BELLE RIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE RIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELLE RIVE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
917 517 831 00017 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 7010Z
- 06240 BEAUSOLEILActif
917 517 831 00025 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de BELLE RIVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELLE RIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLE RIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE RIVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 88-15.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLE RIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2022
Questions fréquentes sur BELLE RIVE
Quel est le numéro SIREN de BELLE RIVE ?
Le numéro SIREN de BELLE RIVE est 917 517 831. Le SIRET de son siège social est 917 517 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25917517831.
Où se situe le siège social de BELLE RIVE ?
Le siège social de BELLE RIVE est situé 74 bd boulevard d'Italie C/o Giraudi International Sam, Monaco.
BELLE RIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE RIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE RIVE.