BELLE RIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELLE RIVE est une 5499 immatriculée le 19 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 621 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Principale, 38850 Charavines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par Smina BENDJEGUELAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BELLE RIVE
INSEE- Dénomination
- BELLE RIVE
- SIREN
- 987 621 620
- SIRET (siège)
- 987 621 620 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66987621620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 621 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 19 mars 2024
- Siège social
- 10 RUE Principale, 38850, Charavines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE RIVE
Les activités de restaurant, snack, bar (licence 4), glacier, vente à emporter, salle de jeux, laverie ; l'achat, la vente et la location de tout matériel nautique, de plage et de loisirs ; la location d'emplacements et le gardiennage de tous biens mobiliers.
Finances de BELLE RIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE RIVE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. DUBORPER Ludovic Gustave Maurice Antoine nom d'usage : DUBORPER devient gérant RIVELA
RIVELA Christophe nom d'usage · de avril 2025 à septembre 2026
Christophe nom d'usage : RIVELA. Gérant : BERNARD Mathias Antoine nom d'usage : BERNARD. Gérant : LEHNEBACH Thomas Victor Emmanuel nom d'usage : LEHNEBACH RIVELA
Gérant · de mars 2024 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BELLE RIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38850 CharavinesSiègeActif
987 621 620 00010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BELLE RIVE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BELLE RIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLE RIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE RIVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 88-15.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLE RIVE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
BERNARD Mathias Antoine nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant. LEHNEBACH Thomas Victor Emmanuel nom d'usage : LEHNEBACH n'est plus gérant. DUBORPER Ludovic Gustave Maurice Antoine nom d'usage : DUBORPER n'est plus gérant. BENDJEGUELAL Smina nom d'usage : BENDJEGUELAL devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
RIVELA Christophe nom d'usage : RIVELA n'est plus gérant. DUBORPER Ludovic Gustave Maurice Antoine nom d'usage : DUBORPER devient gérant
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Début d'activité : 2024-05-04
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 mars 2024
Questions fréquentes sur BELLE RIVE
Quel est le numéro SIREN de BELLE RIVE ?
Le numéro SIREN de BELLE RIVE est 987 621 620. Le SIRET de son siège social est 987 621 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66987621620.
Qui dirige BELLE RIVE ?
BELLE RIVE est dirigée par Smina BENDJEGUELAL, gérant.
Où se situe le siège social de BELLE RIVE ?
Le siège social de BELLE RIVE est situé 10 RUE Principale, 38850 Charavines.
BELLE RIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE RIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE RIVE.
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