BELLE VUE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 092 853, BELLE VUE est une société civile créée le 23 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haute Rucheliere, 37120 Chaveignes. BELLE VUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ANNABELLE CHESSERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BELLE VUE
INSEE- Dénomination
- BELLE VUE
- SIREN
- 443 092 853
- SIRET (siège)
- 443 092 853 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77443092853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 092 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 août 2002
- Siège social
- LA HAUTE RUCHELIERE , 37120, CHAVEIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE VUE
exploitation agricole (céréales et vignes)
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Finances de BELLE VUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE VUE
INSEEÉtablissements de BELLE VUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37120 CHAVEIGNESSiègeActif
443 092 853 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BELLE VUE
INPIConformité de BELLE VUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLE VUE.
Ouverte le 22 avril 2014. Plan arrêté le 06 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 18 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître Julien VILLA). N° RG : 20/03067
Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 18/02974
Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : EARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis))
Jugement du 26 février 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
Jugement du 22 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 avril 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex, (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE VUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00227
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00001
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-20.561
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13320
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/13320
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-21.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE VUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLE VUE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-11-03 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître Julien VILLA). N° RG : 20/03067
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-12-21 · jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 18/02974
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : EARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis))
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 avril 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex, (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 23 août 2002
Questions fréquentes sur BELLE VUE
Quel est le numéro SIREN de BELLE VUE ?
Le numéro SIREN de BELLE VUE est 443 092 853. Le SIRET de son siège social est 443 092 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77443092853.
Qui dirige BELLE VUE ?
BELLE VUE est dirigée par ANNABELLE CHESSERON, gérant.
Où se situe le siège social de BELLE VUE ?
Le siège social de BELLE VUE est situé La Haute Rucheliere, 37120 Chaveignes.
BELLE VUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE VUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE VUE est-elle en procédure collective ?
BELLE VUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 6 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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