BELLE VUE
Active4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 407 045, BELLE VUE est une SNC créée le 8 juin 2005. Elle est domiciliée 12 av de la Condamine, 30600 Vauvert. Elle exerce une activité de construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). Elle est dirigée par GP INVESTISSEMENTS, gérant.
Fiche d'identité de BELLE VUE
INSEE- Dénomination
- BELLE VUE
- SIREN
- 483 407 045
- SIRET (siège)
- 483 407 045 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46483407045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 407 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Date de création
- 08 juin 2005
- Siège social
- 12 AV DE LA CONDAMINE, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLE VUE
Acquisition de terrain, droits à construire, édification, vente sis à ANDUZE.
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Finances de BELLE VUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE VUE
INSEEI.R.L. "IMMOBILIER ROUERGUE LANGUEDOC" EURL
Autre
Depuis la création (08 juin 2005) · 21 ans
GP INVESTISSEMENTS
Gérant
Depuis la création (08 juin 2005) · 21 ans
Établissements de BELLE VUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeActif
483 407 045 00010 · ouvert le 10 avril 2005 · NAF 4299Z
Documents juridiques de BELLE VUE
INPIConformité de BELLE VUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE VUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE VUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00979
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00227
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00001
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00494
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Décision du 16 mai 2024 · N° 18/04456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-20.561
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Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13320
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-21.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE VUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLE VUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 2005
Questions fréquentes sur BELLE VUE
Quel est le numéro SIREN de BELLE VUE ?
Le numéro SIREN de BELLE VUE est 483 407 045. Le SIRET de son siège social est 483 407 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46483407045.
Qui dirige BELLE VUE ?
BELLE VUE est dirigée par GP INVESTISSEMENTS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE VUE ?
Le siège social de BELLE VUE est situé 12 av de la Condamine, 30600 Vauvert.
BELLE VUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE VUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE VUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE VUE.
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