BELLE VUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BELLE VUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 152 467. Elle est domiciliée 9 RUE de la Paix, 67140 Heiligenstein. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER FORST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BELLE VUE
INSEE- Dénomination
- BELLE VUE
- SIREN
- 898 152 467
- SIRET (siège)
- 898 152 467 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR46898152467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 152 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2021
- Siège social
- 9 RUE de la Paix, 67140, Heiligenstein
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELLE VUE
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'un bien sis douz avenue des Myrtilles à OTTROTT (soixante sept mille cinq cent trente) l'administration l'exploitation la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un bien sis douze avenue des Myrtilles OTTROTT 67530, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens
Finances de BELLE VUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLE VUE
INSEEÉtablissements de BELLE VUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67140 HeiligensteinSiègeActif
898 152 467 00020 · ouvert le 09 juillet 2026 · NAF 6820B
- 67530 OTTROTTFermé
898 152 467 00012 · ouvert le 04 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLE VUE
INPIComptes annuels de BELLE VUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLE VUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLE VUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLE VUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLE VUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-20.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/13320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-21.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLE VUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLE VUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculée le 2026-08-04 · Début d'activité : 2026-07-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-13 · Début d'activité : 2021-03-04
- création
Date d'effet : 13 avril 2021
Questions fréquentes sur BELLE VUE
Quel est le numéro SIREN de BELLE VUE ?
Le numéro SIREN de BELLE VUE est 898 152 467. Le SIRET de son siège social est 898 152 467 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46898152467.
Qui dirige BELLE VUE ?
BELLE VUE est dirigée par XAVIER FORST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLE VUE ?
Le siège social de BELLE VUE est situé 9 RUE de la Paix, 67140 Heiligenstein.
BELLE VUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLE VUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLE VUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLE VUE.
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