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BELLEAU

Active
Siren525 232 930SARL79370 AIGONDIGNECréée le 01 septembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

BELLEAU est une SARL immatriculée le 1er septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 232 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che des Coutures Lieudit "escoulois", 79370 Aigondigne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BELLEAU

Dénomination
BELLEAU
SIREN
525 232 930
SIRET (siège)
525 232 930 00020
N° TVA intracommunautaire
FR53525232930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 232 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
6 CHE DES COUTURES LIEUDIT "ESCOULOIS", 79370, AIGONDIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de BELLEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELLEAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BELLEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79370 AIGONDIGNESiègeActif

    525 232 930 00020 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 79370 AIGONDIGNEFermé

    525 232 930 00012 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Conformité de BELLEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2015. Clôturée le 08 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLEAU

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : OUVRARD Emmanuel Marcel

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-29 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Questions fréquentes sur BELLEAU

Quel est le numéro SIREN de BELLEAU ?

Le numéro SIREN de BELLEAU est 525 232 930. Le SIRET de son siège social est 525 232 930 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53525232930.

Où se situe le siège social de BELLEAU ?

Le siège social de BELLEAU est situé 6 Che des Coutures Lieudit "escoulois", 79370 Aigondigne.

BELLEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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