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BELLEC

Active
Siren400 064 762SARL35360 MONTAUBANCréée le 31 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELLEC est une SARL immatriculée le 31 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 064 762. Elle est domiciliée 5 rue du General de Gaulle, 35360 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 151F.

Fiche d'identité de BELLEC

Dénomination
BELLEC
SIREN
400 064 762
SIRET (siège)
400 064 762 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09400064762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 064 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
151F
Date de création
31 mars 1995
Siège social
5 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 35360, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35360 MONTAUBANSiègeFermé

    400 064 762 00018 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 151F

Documents juridiques de BELLEC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 août 1997

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de BELLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1995

Questions fréquentes sur BELLEC

Quel est le numéro SIREN de BELLEC ?

Le numéro SIREN de BELLEC est 400 064 762. Le SIRET de son siège social est 400 064 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09400064762.

Où se situe le siège social de BELLEC ?

Le siège social de BELLEC est situé 5 rue du General de Gaulle, 35360 Montauban.

BELLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEC.

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