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BELLEC

Active
Siren949 280 325Société civile56500 Moustoir-AcCréée le 27 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BELLEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2023, identifiée par le SIREN 949 280 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Gohic, 56500 Moustoir-Ac. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Jean-François BELLEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLEC

Dénomination
BELLEC
SIREN
949 280 325
SIRET (siège)
949 280 325 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42949280325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 280 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 février 2023
Siège social
1 Gohic, 56500, Moustoir-Ac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEC

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de BELLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEC

JB

Jean-François BELLEC

Gérant

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

Établissements de BELLEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56500 Moustoir-AcSiègeActif

    949 280 325 00018 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de BELLEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur BELLEC

Quel est le numéro SIREN de BELLEC ?

Le numéro SIREN de BELLEC est 949 280 325. Le SIRET de son siège social est 949 280 325 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42949280325.

Qui dirige BELLEC ?

BELLEC est dirigée par Jean-François BELLEC, gérant.

Où se situe le siège social de BELLEC ?

Le siège social de BELLEC est situé 1 Gohic, 56500 Moustoir-Ac.

BELLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEC.

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