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BELLEC ARNAUD

Active
Siren511 748 824Entrepreneur individuel50480 BLOSVILLECréée le 27 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELLEC ARNAUD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2009, identifié par le SIREN 511 748 824. Elle est domiciliée 42 Rte du Bourg, 50480 Blosville. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BELLEC ARNAUD

Dénomination
BELLEC ARNAUD
SIREN
511 748 824
SIRET (siège)
511 748 824 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33511748824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 748 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
27 avril 2009
Siège social
42 RTE DU BOURG, 50480, BLOSVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEC ARNAUD

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de BELLEC ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEC ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLEC ARNAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50480 BLOSVILLESiègeFermé

    511 748 824 00014 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BELLEC ARNAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de BELLEC ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEC ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEC ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLEC ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2010. Clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BELLEC ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEC ARNAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-04-27

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2009

Questions fréquentes sur BELLEC ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de BELLEC ARNAUD ?

Le numéro SIREN de BELLEC ARNAUD est 511 748 824. Le SIRET de son siège social est 511 748 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33511748824.

Où se situe le siège social de BELLEC ARNAUD ?

Le siège social de BELLEC ARNAUD est situé 42 Rte du Bourg, 50480 Blosville.

BELLEC ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEC ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEC ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLEC ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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