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BELLEC JACQUES

Active
Siren439 405 945Entrepreneur individuel75013 PARISCréée le 01 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BELLEC JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifié par le SIREN 439 405 945. Son siège social est situé 49 bd Saint-Marcel, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 522L.

Fiche d'identité de BELLEC JACQUES

Dénomination
BELLEC JACQUES
SIREN
439 405 945
SIRET (siège)
439 405 945 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69439405945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 405 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522L
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
49 BD SAINT-MARCEL, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEC JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BELLEC JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEC JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLEC JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARISSiègeFermé

    439 405 945 00015 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 522L

Documents juridiques de BELLEC JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELLEC JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEC JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEC JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLEC JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BELLEC JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEC JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur BELLEC JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BELLEC JACQUES ?

Le numéro SIREN de BELLEC JACQUES est 439 405 945. Le SIRET de son siège social est 439 405 945 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69439405945.

Où se situe le siège social de BELLEC JACQUES ?

Le siège social de BELLEC JACQUES est situé 49 bd Saint-Marcel, 75013 Paris.

BELLEC JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEC JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEC JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BELLEC JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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