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BELLECOTE

Active
Siren917 457 293SNC74000 ANNECYCréée le 13 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BELLECOTE est une SNC immatriculée le 13 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 457 293. Elle est domiciliée 46 av Gambetta, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par DESTERA, autre.

Fiche d'identité de BELLECOTE

Dénomination
BELLECOTE
SIREN
917 457 293
SIRET (siège)
917 457 293 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92917457293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 457 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
13 juillet 2022
Siège social
46 AV GAMBETTA, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLECOTE

Construction en sous-traitance de logements en vue de leur vente, en totalité ou par fractions à des tiers.

Finances de BELLECOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLECOTE

D

DESTERA

Autre

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2023

P

PRIAMS

Autre

Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELLECOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    917 457 293 00012 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de BELLECOTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de BELLECOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLECOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLECOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLECOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLECOTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLECOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLECOTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé en nom DESTERA Sté par actions simplifiée

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-04

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2022

Questions fréquentes sur BELLECOTE

Quel est le numéro SIREN de BELLECOTE ?

Le numéro SIREN de BELLECOTE est 917 457 293. Le SIRET de son siège social est 917 457 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92917457293.

Qui dirige BELLECOTE ?

BELLECOTE est dirigée par DESTERA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLECOTE ?

Le siège social de BELLECOTE est situé 46 av Gambetta, 74000 Annecy.

BELLECOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLECOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLECOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLECOTE.

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