BELLEDONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 466 k€
- Effectif
- Non publié
BELLEDONNE est une société civile immatriculée le 10 février 2014 sous le numéro SIREN 800 252 876. Son siège social est situé 12 rue de Bellechasse, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BLANCHE Cerquiglini exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELLEDONNE
INSEE- Dénomination
- BELLEDONNE
- SIREN
- 800 252 876
- SIRET (siège)
- 800 252 876 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07800252876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 252 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 466 360 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 février 2014
- Siège social
- 12 RUE DE BELLECHASSE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLEDONNE
L'acquisition soit par voie d'achat soit par voie d'apport, la propriété, la gestion, l'aménagement, la transformation et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un ou plusieurs terrains ou immeubles, que la société se propose d'acquérir ou de faire construire par elle même.
Finances de BELLEDONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLEDONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans
Établissements de BELLEDONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
800 252 876 00019 · ouvert le 29 janvier 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de BELLEDONNE
INPIComptes annuels de BELLEDONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEDONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLEDONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEDONNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J01170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04156
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/01212
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 21/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-20.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01433
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/05055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-22.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-26.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-28.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-15.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2004 · N° 03-19.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-14.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-17.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-10.746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 98-22.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-15.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-40.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-21.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-13.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1992 · N° 89-44.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-13.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLEDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLEDONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 2014
Questions fréquentes sur BELLEDONNE
Quel est le numéro SIREN de BELLEDONNE ?
Le numéro SIREN de BELLEDONNE est 800 252 876. Le SIRET de son siège social est 800 252 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07800252876.
Qui dirige BELLEDONNE ?
BELLEDONNE est dirigée par BLANCHE Cerquiglini, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLEDONNE ?
Le siège social de BELLEDONNE est situé 12 rue de Bellechasse, 75007 Paris.
BELLEDONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLEDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLEDONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEDONNE.
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