BELLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 542 693, BELLEE est une SARL créée le 16 mars 1994. Elle est domiciliée Rte Rte de Paris Station Total, 35120 Dol de Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale. CHRISTOPHE BELLEE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELLEE
INSEE- Dénomination
- BELLEE
- SIREN
- 383 542 693
- SIRET (siège)
- 383 542 693 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26383542693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 542 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 16 mars 1994
- Siège social
- RTE RTE DE PARIS STATION TOTAL, 35120, DOL DE BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BELLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLEE
INSEEÉtablissements de BELLEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35120 DOL DE BRETAGNESiègeFermé
383 542 693 00015 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 505Z
Documents juridiques de BELLEE
INPIComptes annuels de BELLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026005042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/10861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/10373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025010072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025007656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025003708
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/06229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- création
Date d'effet : 16 mars 1994
Questions fréquentes sur BELLEE
Quel est le numéro SIREN de BELLEE ?
Le numéro SIREN de BELLEE est 383 542 693. Le SIRET de son siège social est 383 542 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383542693.
Qui dirige BELLEE ?
BELLEE est dirigée par CHRISTOPHE BELLEE, liquidateur.
Où se situe le siège social de BELLEE ?
Le siège social de BELLEE est situé Rte Rte de Paris Station Total, 35120 Dol de Bretagne.
BELLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEE.
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