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BELLEE IMMOBAT

Active
Siren501 581 102SARL50510 SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYECréée le 18 décembre 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

BELLEE IMMOBAT est une SARL immatriculée le 18 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 581 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de la Liberation, 50510 Saint-Sauveur-la-Pommeraye. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par MARC BELLEE, gérant.

Fiche d'identité de BELLEE IMMOBAT

Dénomination
BELLEE IMMOBAT
SIREN
501 581 102
SIRET (siège)
501 581 102 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69501581102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 581 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
18 décembre 2007
Siège social
23 RTE DE LA LIBERATION, 50510, SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEE IMMOBAT

Maçonnerie, carrelage, couverture, espaces verts, maîtrise d'oeuvre, marchand de biens, lotisseur, promoteur immobilier.

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Finances de BELLEE IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELLEE IMMOBAT

MB

MARC BELLEE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

MB

MARC BELLEE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de BELLEE IMMOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50510 SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYESiègeActif

    501 581 102 00016 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de BELLEE IMMOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Conformité de BELLEE IMMOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLEE IMMOBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mai 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 mai 2019 · publié le 14 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bellee Marc pour une durée de 12 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLEE IMMOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEE IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLEE IMMOBAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-05-07 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bellee Marc pour une durée de 12 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-18 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2007

Questions fréquentes sur BELLEE IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de BELLEE IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de BELLEE IMMOBAT est 501 581 102. Le SIRET de son siège social est 501 581 102 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69501581102.

Qui dirige BELLEE IMMOBAT ?

BELLEE IMMOBAT est dirigée par MARC BELLEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEE IMMOBAT ?

Le siège social de BELLEE IMMOBAT est situé 23 Rte de la Liberation, 50510 Saint-Sauveur-la-Pommeraye.

BELLEE IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEE IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEE IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Oui. BELLEE IMMOBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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