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BELLEFEUILLE SCI

Active
Siren884 507 526SCI14600 HonfleurCréée le 24 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELLEFEUILLE SCI est une SCI immatriculée le 24 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 507 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rue Sainte-Agathe des Monts, 14600 Honfleur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARION TISSEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLEFEUILLE SCI

Dénomination
BELLEFEUILLE SCI
SIREN
884 507 526
SIRET (siège)
884 507 526 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96884507526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 507 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2020
Siège social
28 Rue Sainte-Agathe des Monts, 14600, Honfleur
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLEFEUILLE SCI

L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, l'administration, la gestion et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout ou partie de ces biens ou droits immobiliers, leur division par lots s'il y a lieu. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société.

Finances de BELLEFEUILLE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEFEUILLE SCI

MT

MARION TISSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2020) · 6 ans

PV

PATRICK VAN DEN BERG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2020) · 6 ans

Établissements de BELLEFEUILLE SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14600 HonfleurSiègeActif

    884 507 526 00025 · ouvert le 17 juin 2020 · NAF 6820B

  • 14600 HONFLEURFermé

    884 507 526 00017 · ouvert le 17 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BELLEFEUILLE SCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BELLEFEUILLE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEFEUILLE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEFEUILLE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEFEUILLE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEFEUILLE SCI. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEFEUILLE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEFEUILLE SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN DEN BERG Patrick, Richard, Jan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISSEUR Marion, Marcelle, Paulette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-24 · Début d'activité : 2020-06-17

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2020

Questions fréquentes sur BELLEFEUILLE SCI

Quel est le numéro SIREN de BELLEFEUILLE SCI ?

Le numéro SIREN de BELLEFEUILLE SCI est 884 507 526. Le SIRET de son siège social est 884 507 526 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96884507526.

Qui dirige BELLEFEUILLE SCI ?

BELLEFEUILLE SCI est dirigée par MARION TISSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEFEUILLE SCI ?

Le siège social de BELLEFEUILLE SCI est situé 28 Rue Sainte-Agathe des Monts, 14600 Honfleur.

BELLEFEUILLE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEFEUILLE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEFEUILLE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEFEUILLE SCI.

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