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BELLEFILLE Morgane

Active
Siren984 903 195Entrepreneur individuel37270 LarçayCréée le 23 février 2024

5630Z · Débits de boissons

BELLEFILLE Morgane est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2024, identifié par le SIREN 984 903 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE Nationale, 37270 Larçay. BELLEFILLE Morgane relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BELLEFILLE Morgane

Dénomination
BELLEFILLE Morgane
SIREN
984 903 195
SIRET (siège)
984 903 195 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66984903195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 903 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
23 février 2024
Siège social
38 RUE Nationale, 37270, Larçay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BELLEFILLE Morgane

Bar, débit de tabac, loto, jeux de la FDJ, presse, sandwichs, petite restauration, dépôt de pains

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Établissements de BELLEFILLE Morgane

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37270 LarçaySiègeActif

    984 903 195 00019 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 5630Z

Conformité de BELLEFILLE Morgane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEFILLE Morgane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BELLEFILLE Morgane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLEFILLE Morgane

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculée le 2024-02-23 · Début d'activité : 2024-02-22

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2024

Aides publiques de BELLEFILLE Morgane

1 aide de minimis octroyée à BELLEFILLE Morgane a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BELLEFILLE Morgane

Quel est le numéro SIREN de BELLEFILLE Morgane ?

Le numéro SIREN de BELLEFILLE Morgane est 984 903 195. Le SIRET de son siège social est 984 903 195 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66984903195.

Où se situe le siège social de BELLEFILLE Morgane ?

Le siège social de BELLEFILLE Morgane est situé 38 RUE Nationale, 37270 Larçay.

BELLEFILLE Morgane est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEFILLE Morgane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEFILLE Morgane est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEFILLE Morgane.