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BELLEFOND

Active
Siren948 686 514SARL71310 Dampierre-en-BresseCréée le 03 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BELLEFOND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2023, identifiée par le SIREN 948 686 514. Elle est domiciliée 2 RUE de la Motte Trénard, 71310 Dampierre-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. MONICA BORGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLEFOND

Dénomination
BELLEFOND
SIREN
948 686 514
SIRET (siège)
948 686 514 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14948686514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 686 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
03 février 2023
Siège social
2 RUE de la Motte Trénard, 71310, Dampierre-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEFOND

- l'entretien et la mise en valeur, la gestion et l'exploitation de parc de loisirs, jardin et jardin des plantes ; - salon de thé, vente et dégustation de thé, café, chocolat sur place, vente et dégustation de pâtisserie, viennoiserie, biscuiterie sur place, vente et dégustation sur place de boisson fraiche exclusivement sans alcool ; - achat et vente de thés en vrac et petites épiceries fines ; - location d'emplacement et/ou de tout équipement à vocation touristique, habitation légère de loisirs (tentes - camping - etc) ; - activité culturelle et pédagogique (atelier bien-être, séance énergétique, quantum touch, lecture, liste non exhaustive),

Finances de BELLEFOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEFOND

MB

MONICA BORGER

Gérant

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

Établissements de BELLEFOND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71310 Dampierre-en-BresseSiègeFermé

    948 686 514 00019 · ouvert le 02 février 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de BELLEFOND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BELLEFOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEFOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEFOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEFOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEFOND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BELLEFOND

Quel est le numéro SIREN de BELLEFOND ?

Le numéro SIREN de BELLEFOND est 948 686 514. Le SIRET de son siège social est 948 686 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14948686514.

Qui dirige BELLEFOND ?

BELLEFOND est dirigée par MONICA BORGER, gérant.

Où se situe le siège social de BELLEFOND ?

Le siège social de BELLEFOND est situé 2 RUE de la Motte Trénard, 71310 Dampierre-en-Bresse.

BELLEFOND est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEFOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEFOND.

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