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BELLEFONT

Active
Siren397 577 834SCI13920 Saint-Mitre-les-RempartsCréée le 07 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

BELLEFONT est une SCI immatriculée le 7 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 577 834. Son siège social est situé place Neuve, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL COLSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLEFONT

Dénomination
BELLEFONT
SIREN
397 577 834
SIRET (siège)
397 577 834 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77397577834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 577 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juillet 1994
Siège social
place Neuve, 13920, Saint-Mitre-les-Remparts
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BELLEFONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEFONT

MC

MICHEL COLSON

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de BELLEFONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13920 Saint-Mitre-les-RempartsSiègeFermé

    397 577 834 00013 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de BELLEFONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de BELLEFONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEFONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEFONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEFONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BELLEFONT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEFONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEFONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1994

Questions fréquentes sur BELLEFONT

Quel est le numéro SIREN de BELLEFONT ?

Le numéro SIREN de BELLEFONT est 397 577 834. Le SIRET de son siège social est 397 577 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77397577834.

Qui dirige BELLEFONT ?

BELLEFONT est dirigée par MICHEL COLSON, gérant.

Où se situe le siège social de BELLEFONT ?

Le siège social de BELLEFONT est situé place Neuve, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

BELLEFONT est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEFONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEFONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEFONT.

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