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BELLEFONT

Active
Siren850 326 802SCI71200 Le CreusotCréée le 26 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BELLEFONT est une SCI immatriculée le 26 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 326 802. Elle est domiciliée 17 RUE de Marseille, 71200 Le Creusot. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. BRIGITTE BIENASSIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLEFONT

Dénomination
BELLEFONT
SIREN
850 326 802
SIRET (siège)
850 326 802 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19850326802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 326 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 avril 2019
Siège social
17 RUE de Marseille, 71200, Le Creusot
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLEFONT

Location de biens immobiliers.

Finances de BELLEFONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEFONT

BB

BRIGITTE BIENASSIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

RT

ROBIN TROLEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

Établissements de BELLEFONT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71200 Le CreusotSiègeFermé

    850 326 802 00020 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820A

  • 73670 Saint-Pierre-d'EntremontFermé

    850 326 802 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BELLEFONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BELLEFONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEFONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEFONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEFONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BELLEFONT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEFONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEFONT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BIENASSIS Brigitte Jeannette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  5. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  6. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2019

Questions fréquentes sur BELLEFONT

Quel est le numéro SIREN de BELLEFONT ?

Le numéro SIREN de BELLEFONT est 850 326 802. Le SIRET de son siège social est 850 326 802 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19850326802.

Qui dirige BELLEFONT ?

BELLEFONT est dirigée par BRIGITTE BIENASSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEFONT ?

Le siège social de BELLEFONT est situé 17 RUE de Marseille, 71200 Le Creusot.

BELLEFONT est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEFONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEFONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEFONT.

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