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BELLEGARDE

Active
Siren519 132 997Société civile33360 LATRESNECréée le 30 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELLEGARDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 132 997. Son siège social est situé 2 Che de Malherbes, 33360 Latresne. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MONCEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BELLEGARDE

Dénomination
BELLEGARDE
SIREN
519 132 997
SIRET (siège)
519 132 997 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80519132997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 132 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
30 décembre 2009
Siège social
2 CHE DE MALHERBES, 33360, LATRESNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEGARDE

JM

JEAN MONCEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2009) · 16 ans

GM

GABRIELLE MONCEAUX

Autre

HM

HELOISE MONCEAUX

Autre

CM

CAMILLE MONCEAUX

Autre

SP

SYLVIE PLACIER

Autre

Établissements de BELLEGARDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33360 LATRESNESiègeFermé

    519 132 997 00015 · NAF 7010Z

  • 33300 BORDEAUXActif

    519 132 997 00031 · NAF 7010Z

  • 33300 BORDEAUXFermé

    519 132 997 00023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BELLEGARDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 août 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BELLEGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEGARDE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : MONCEAUX Jean Luc

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2009

Questions fréquentes sur BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de BELLEGARDE est 519 132 997. Le SIRET de son siège social est 519 132 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80519132997.

Qui dirige BELLEGARDE ?

BELLEGARDE est dirigée par JEAN MONCEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEGARDE ?

Le siège social de BELLEGARDE est situé 2 Che de Malherbes, 33360 Latresne.

BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEGARDE.

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