CheckersLiquidations

BELLEGARDE

Active
Siren820 440 840SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 31 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 440 840, BELLEGARDE est une SCI créée le 31 mai 2016. Elle est domiciliée 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant.

Fiche d'identité de BELLEGARDE

Dénomination
BELLEGARDE
SIREN
820 440 840
SIRET (siège)
820 440 840 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09820440840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 440 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mai 2016
Siège social
54 BD DE LA MARNE C/ NB FINANCE ET PATRIMOINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEGARDE

l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements

Finances de BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEGARDE

JS

JEANNIE SIDNEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

LB

LAURENT BELLEGARDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

N

NB FINANCES ET PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans

Établissements de BELLEGARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    820 440 840 00016 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de BELLEGARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de BELLEGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEGARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-15

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2016

Questions fréquentes sur BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de BELLEGARDE est 820 440 840. Le SIRET de son siège social est 820 440 840 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09820440840.

Qui dirige BELLEGARDE ?

BELLEGARDE est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BELLEGARDE ?

Le siège social de BELLEGARDE est situé 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France.

BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEGARDE.

Entreprises similaires

Même activité à Fort-de-France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Fort-de-France

Entreprises du même secteur à Fort-de-France

Entreprises à Fort-de-France

Toutes les entreprises à Fort-de-France