Checkers

BELLEGARDE

Active
Siren927 481 531SAS13100 Aix-en-ProvenceCréée le 15 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BELLEGARDE est une SAS immatriculée le 15 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 481 531. Son siège social est situé 2 Pl Bellegarde, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. Viktor ZAHARIEV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLEGARDE

Dénomination
BELLEGARDE
SIREN
927 481 531
SIRET (siège)
927 481 531 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90927481531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 481 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
15 avril 2024
Siège social
2 PL BELLEGARDE, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLEGARDE

L'exploitation d'un hôtel, bar, restaurant et galerie d'art. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEGARDE

VZ

Viktor ZAHARIEV

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans

Établissements de BELLEGARDE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    927 481 531 00022 · ouvert le 27 juillet 2024 · NAF 5510Z

  • 13100 Aix-en-ProvenceActif

    927 481 531 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BELLEGARDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BELLEGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEGARDE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  4. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Début d'activité : 2024-04-11

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Début d'activité : 2024-06-05

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2024

Questions fréquentes sur BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de BELLEGARDE est 927 481 531. Le SIRET de son siège social est 927 481 531 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90927481531.

Qui dirige BELLEGARDE ?

BELLEGARDE est dirigée par Viktor ZAHARIEV, président de sas.

Où se situe le siège social de BELLEGARDE ?

Le siège social de BELLEGARDE est situé 2 Pl Bellegarde, 13100 Aix-en-Provence.

BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEGARDE.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-en-Provence

Entreprises hôtels et hébergement similaire

Toutes les entreprises avec le code NAF 5510Z

Hôtels et hébergement similaire à Aix-en-Provence

Entreprises du même secteur à Aix-en-Provence

Entreprises à Aix-en-Provence

Toutes les entreprises à Aix-en-Provence