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BELLEGARDE ARCHITECTURE

Active
Siren798 944 112SAS77185 LOGNESCréée le 06 décembre 2013

7111Z · Activités d'architecture

Chiffre d'affaires 2019
727 k€+167,1 %
Résultat net 2019
10,3 k€−69,5 %
Capital social
30,0 k€

BELLEGARDE ARCHITECTURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 944 112. Son siège social est situé 8 All des Palombes, 77185 Lognes. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2019) fait état d'un chiffre d'affaires de 727 k€ pour un résultat net de 10,3 k€. MOHAMED MEZOUARI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLEGARDE ARCHITECTURE

Dénomination
BELLEGARDE ARCHITECTURE
SIREN
798 944 112
SIRET (siège)
798 944 112 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81798944112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Meaux 798 944 112
Greffe
Meaux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
06 décembre 2013
Siège social
8 ALL DES PALOMBES, 77185, LOGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BELLEGARDE ARCHITECTURE

L'exercice de la profession d'Architecte et d'urbanisme, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte et à l'aménagement de l'espace

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BELLEGARDE ARCHITECTURE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2019727 k€+167,1 %10,3 k€50,3 k€35,0 k€119 k€1,4 M€443 k€
2018272 k€+216,1 %33,8 k€−125 k€−131 k€103 k€1,5 M€204 k€
201786,2 k€+153,3 %13,7 k€16,3 k€16,3 k€63,8 k€100 k€28,0 k€
201634,0 k€-5,7 k€6,7 k€7,0 k€50,1 k€82,7 k€9,6 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 19 novembre 2020

Ratios 2019

Marge EBE
6,9 %
Résultat courant / CA
2,2 %
Autonomie financière
66,5 %
Taux d’endettement
772,3 %
Ratio de liquidité
67,0 %
CAF / CA
3,5 %
Crédit clients
75 j
Crédit fournisseurs
281 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations incorporelles−17 691 €-
Immobilisations corporelles4 608 €-
Immobilisations financières1 165 611 €-
TOTAL Actif immobilisé1 152 529 €-
Clients et comptes rattachés181 315 €-
Autres créances9 234 €-
Disponibilités40 073 €-
TOTAL Actif circulant230 623 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 383 152 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel30 000 €-
Réserve légale3 000 €-
Report à nouveau64 583 €-
Résultat de l'exercice10 301 €-
Provisions réglementées11 224 €-
TOTAL Capitaux propres119 108 €-
Emprunts et dettes assimilées919 913 €-
Fournisseurs et comptes rattachés218 090 €-
Autres dettes126 041 €-
TOTAL Dettes1 264 044 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 383 152 €-
Code 1825 780 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - biens−41 591 €-
Production vendue - services769 042 €-
Subventions d'exploitation2 000 €-
TOTAL Produits d'exploitation729 451 €-
Autres charges externes233 098 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 049 €-
Salaires et traitements325 523 €-
Charges sociales117 503 €-
Dotations aux amortissements15 294 €-
TOTAL Charges d'exploitation694 466 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION34 984 €-
Produits financiers4 €-
Charges financières18 836 €-
Charges exceptionnelles5 851 €-
BÉNÉFICE OU PERTE10 301 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations incorporelles−3 569 €-
Immobilisations financières1 165 611 €-
TOTAL Actif immobilisé1 162 043 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements41 591 €-
Clients et comptes rattachés73 236 €-
Autres créances212 277 €-
Disponibilités836 €-
TOTAL Actif circulant327 941 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 489 984 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel30 000 €-
Réserve légale200 €-
Report à nouveau33 611 €-
Résultat de l'exercice33 772 €-
Provisions réglementées5 373 €-
TOTAL Capitaux propres102 956 €-
Emprunts et dettes assimilées1 122 423 €-
Fournisseurs et comptes rattachés148 750 €-
Autres dettes115 855 €-
TOTAL Dettes1 387 028 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 489 984 €-
Code 18268 610 €-
Code 199180 000 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - biens21 591 €-
Production vendue - services250 772 €-
TOTAL Produits d'exploitation272 364 €-
Autres charges externes190 505 €-
Code 243673 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 693 €-
Salaires et traitements151 008 €-
Charges sociales52 730 €-
Dotations aux amortissements6 568 €-
Autres charges130 €-
TOTAL Charges d'exploitation403 634 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−131 270 €-
Produits financiers180 000 €-
Charges financières9 331 €-
Charges exceptionnelles5 422 €-
Impôts sur les bénéfices205 €-
BÉNÉFICE OU PERTE33 772 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Stocks - matières premières et approvisionnements20 000 €-
Clients et comptes rattachés19 099 €-
Autres créances5 009 €-
Disponibilités56 122 €-
TOTAL Actif circulant100 231 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif100 231 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel2 000 €-
Réserve légale200 €-
Report à nouveau47 890 €-
Résultat de l'exercice13 721 €-
TOTAL Capitaux propres63 811 €-
Fournisseurs et comptes rattachés25 199 €-
Autres dettes11 221 €-
TOTAL Dettes36 420 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif100 231 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens20 000 €-
Production vendue - services66 175 €-
TOTAL Produits d'exploitation86 175 €-
Autres charges externes40 896 €-
Code 243665 €-
Impôts, taxes et versements assimilés982 €-
Salaires et traitements20 238 €-
Charges sociales7 744 €-
TOTAL Charges d'exploitation69 860 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION16 315 €-
Charges financières347 €-
Charges exceptionnelles250 €-
Impôts sur les bénéfices1 997 €-
BÉNÉFICE OU PERTE13 721 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres créances957 €-
Disponibilités81 758 €-
TOTAL Actif circulant82 715 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif82 715 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel2 000 €-
Réserve légale200 €-
Report à nouveau42 157 €-
Résultat de l'exercice5 733 €-
TOTAL Capitaux propres50 090 €-
Fournisseurs et comptes rattachés28 167 €-
Autres dettes4 458 €-
TOTAL Dettes32 625 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif82 715 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services34 026 €-
Autres produits315 €-
TOTAL Produits d'exploitation34 341 €-
Code 24B6 €-
Autres charges externes17 005 €-
Code 243563 €-
Impôts, taxes et versements assimilés641 €-
Salaires et traitements7 760 €-
Charges sociales1 885 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation27 292 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION7 049 €-
Charges financières371 €-
Impôts sur les bénéfices945 €-
BÉNÉFICE OU PERTE5 733 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de BELLEGARDE ARCHITECTURE

MM

MOHAMED MEZOUARI

Président de SAS

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

MS

MATHIEU SERENQUE

Directeur général

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021

RT

RICHARD Thomas

Directeur général

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2020

Anciens dirigeants (1)

G

GROUPE BELLEGARDE

Directeur général · de janvier 2020 à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BELLEGARDE ARCHITECTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77185 LOGNESSiègeActif

    798 944 112 00027 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7111Z

  • 77181 COURTRYFermé

    798 944 112 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7111Z

Documents juridiques de BELLEGARDE ARCHITECTURE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BELLEGARDE ARCHITECTURE

BELLEGARDE ARCHITECTURE a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

19 novembre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

19 novembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

31 octobre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

04 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BELLEGARDE ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BELLEGARDE ARCHITECTURE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 septembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 septembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2022 · publié le 23 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 septembre 2022 · publié le 12 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2022, désignant : administrateur(s) Selarl Ajilink Labis-Cabooter-de Chanaud mission conduite par Maître Jérôme Cabooter 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEGARDE ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEGARDE ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLEGARDE ARCHITECTURE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-07 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2022, désignant : administrateur(s) Selarl Ajilink Labis-Cabooter-de Chanaud mission conduite par Maître Jérôme Cabooter 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination du Directeur général : Serenque, Mathieu

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Directeur général partant : GROUPE BELLEGARDE ; nomination du Directeur général : Thomas, Richard

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Directeur général partant : Thomas, Richard ; nomination du Directeur général : GROUPE BELLEGARDE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-06 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2013

Questions fréquentes sur BELLEGARDE ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de BELLEGARDE ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de BELLEGARDE ARCHITECTURE est 798 944 112. Le SIRET de son siège social est 798 944 112 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81798944112.

Qui dirige BELLEGARDE ARCHITECTURE ?

BELLEGARDE ARCHITECTURE est dirigée par MOHAMED MEZOUARI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de BELLEGARDE ARCHITECTURE ?

BELLEGARDE ARCHITECTURE a déclaré un chiffre d'affaires de 727 k€ sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. Le résultat net de l'exercice est de 10,3 k€.

Où se situe le siège social de BELLEGARDE ARCHITECTURE ?

Le siège social de BELLEGARDE ARCHITECTURE est situé 8 All des Palombes, 77185 Lognes.

BELLEGARDE ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEGARDE ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEGARDE ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Oui. BELLEGARDE ARCHITECTURE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.