BELLEGARDE CLAUDE

Active

Siren101 525 871Entrepreneur individuel93240 StainsCréée le 09 mars 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BELLEGARDE CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 525 871. Elle est domiciliée 6 ALL des Renards 93240, 93240 Stains. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de BELLEGARDE CLAUDE

INSEE

Dénomination: BELLEGARDE CLAUDE
SIREN: 101 525 871
SIRET (siège): 101 525 871 00014
N° TVA intracommunautaire: FR50101525871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 101 525 871
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 mars 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4932Z
Date de création: 09 mars 2026
Siège social: 6 ALL des Renards 93240, 93240, Stains
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BELLEGARDE CLAUDE

Transport de personnes en voiture avec chauffeur (VTC)

Finances de BELLEGARDE CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEGARDE CLAUDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLEGARDE CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93240 StainsSiègeActif
101 525 871 00014 · ouvert le 06 avril 2026 · NAF 4932Z

Documents juridiques de BELLEGARDE CLAUDE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2026

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BELLEGARDE CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEGARDE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEGARDE CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEGARDE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BELLEGARDE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEGARDE CLAUDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

09 mars 2026création
Date d'effet : 09 mars 2026

Questions fréquentes sur BELLEGARDE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BELLEGARDE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BELLEGARDE CLAUDE est 101 525 871. Le SIRET de son siège social est 101 525 871 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50101525871.

Où se situe le siège social de BELLEGARDE CLAUDE ?

Le siège social de BELLEGARDE CLAUDE est situé 6 ALL des Renards 93240, 93240 Stains.