BELLEGARDE FREDERIC

Active

Siren399 411 982Entrepreneur individuel64000 PAUCréée le 01 janvier 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BELLEGARDE FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 399 411 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Bernadotte, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de BELLEGARDE FREDERIC

INSEE

Dénomination: BELLEGARDE FREDERIC
SIREN: 399 411 982
SIRET (siège): 399 411 982 00016
N° TVA intracommunautaire: FR02399411982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 411 982
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 01 janvier 1992
Siège social: 22 RUE BERNADOTTE, 64000, PAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BELLEGARDE FREDERIC

Activités juridiques

Finances de BELLEGARDE FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEGARDE FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BELLEGARDE FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

64000 PAUSiègeActif
399 411 982 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BELLEGARDE FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BELLEGARDE FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEGARDE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEGARDE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEGARDE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BELLEGARDE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEGARDE FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur BELLEGARDE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BELLEGARDE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BELLEGARDE FREDERIC est 399 411 982. Le SIRET de son siège social est 399 411 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02399411982.

Où se situe le siège social de BELLEGARDE FREDERIC ?

Le siège social de BELLEGARDE FREDERIC est situé 22 rue Bernadotte, 64000 Pau.