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BELLEGARRIGUE

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Siren448 380 121Société civile31270 CUGNAUXCréée le 05 avril 2003

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 380 121, BELLEGARRIGUE est une société civile créée le 5 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che Hautpoul, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D.

Fiche d'identité de BELLEGARRIGUE

Dénomination
BELLEGARRIGUE
SIREN
448 380 121
SIRET (siège)
448 380 121 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53448380121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 380 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
701D
Date de création
05 avril 2003
Siège social
1 CHE HAUTPOUL, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BELLEGARRIGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BELLEGARRIGUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BELLEGARRIGUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeFermé

    448 380 121 00013 · ouvert le 05 avril 2003 · NAF 701D

Documents juridiques de BELLEGARRIGUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Conformité de BELLEGARRIGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEGARRIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLEGARRIGUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEGARRIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BELLEGARRIGUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DA SILVA MOREIRA Manuel Joaquim nom d'usage : DA SILVA MOREIRA n'est plus gérant. DA SILVA MOREIRA Manuel Joaquim nom d'usage : DA SILVA MOREIRA devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2003

Questions fréquentes sur BELLEGARRIGUE

Quel est le numéro SIREN de BELLEGARRIGUE ?

Le numéro SIREN de BELLEGARRIGUE est 448 380 121. Le SIRET de son siège social est 448 380 121 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53448380121.

Où se situe le siège social de BELLEGARRIGUE ?

Le siège social de BELLEGARRIGUE est situé 1 Che Hautpoul, 31270 Cugnaux.

BELLEGARRIGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEGARRIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEGARRIGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEGARRIGUE.