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BELLEGARRIGUE

Active
Siren815 069 299SAS31240 L'UNIONCréée le 04 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BELLEGARRIGUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 069 299. Elle est domiciliée 45 av du Mont-Louis, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. FRANCK ROCA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BELLEGARRIGUE

Dénomination
BELLEGARRIGUE
SIREN
815 069 299
SIRET (siège)
815 069 299 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93815069299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 069 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
04 décembre 2015
Siège social
45 AV DU MONT-LOUIS, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BELLEGARRIGUE

La construction ou l'acquisition et la location, l'attribution ou encore la prise en location gérance de biens immobiliers.

Finances de BELLEGARRIGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BELLEGARRIGUE

FR

FRANCK ROCA

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de BELLEGARRIGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    815 069 299 00015 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4120B

Documents juridiques de BELLEGARRIGUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BELLEGARRIGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEGARRIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BELLEGARRIGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEGARRIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BELLEGARRIGUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BELLEGARRIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BELLEGARRIGUE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2015

Questions fréquentes sur BELLEGARRIGUE

Quel est le numéro SIREN de BELLEGARRIGUE ?

Le numéro SIREN de BELLEGARRIGUE est 815 069 299. Le SIRET de son siège social est 815 069 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93815069299.

Qui dirige BELLEGARRIGUE ?

BELLEGARRIGUE est dirigée par FRANCK ROCA, président de sas.

Où se situe le siège social de BELLEGARRIGUE ?

Le siège social de BELLEGARRIGUE est situé 45 av du Mont-Louis, 31240 L'Union.

BELLEGARRIGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BELLEGARRIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BELLEGARRIGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEGARRIGUE.

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