Bellemare
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Bellemare est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2023, identifiée par le SIREN 949 288 047. Son siège social est situé 3 RUE de l'Etang Chez M Renaux, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par François-Xavier Renaux en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Bellemare
INSEE- Dénomination
- Bellemare
- SIREN
- 949 288 047
- SIRET (siège)
- 949 288 047 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR25949288047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 288 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2023
- Siège social
- 3 RUE de l'Etang Chez M Renaux, 78000, Versailles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Bellemare
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de Bellemare
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Bellemare
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans
Établissements de Bellemare
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VersaillesSiègeActif
949 288 047 00028 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 6820B
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
949 288 047 00010 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de Bellemare
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Bellemare
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bellemare. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Bellemare
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bellemare. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bellemare. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026J00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25-10.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02308
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23-40.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-21.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 décembre 2016 · N° 15/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-18.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1998 · N° 95-83.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Bellemare n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Bellemare
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur Bellemare
Quel est le numéro SIREN de Bellemare ?
Le numéro SIREN de Bellemare est 949 288 047. Le SIRET de son siège social est 949 288 047 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25949288047.
Qui dirige Bellemare ?
Bellemare est dirigée par François-Xavier Renaux, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Bellemare ?
Le siège social de Bellemare est situé 3 RUE de l'Etang Chez M Renaux, 78000 Versailles.
Bellemare est-elle toujours en activité ?
Oui, Bellemare est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Bellemare est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bellemare.
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