Belleme
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Belleme est une SAS immatriculée le 7 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 512 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 SQ des Corolles, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. OTMANE DIFI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Belleme
INSEE- Dénomination
- Belleme
- SIREN
- 977 512 581
- SIRET (siège)
- 977 512 581 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96977512581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 512 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 07 juillet 2023
- Siège social
- 45 SQ des Corolles, 92400, Courbevoie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Belleme
Restauration rapide et tout commerce de bouche
Finances de Belleme
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Belleme
INSEEÉtablissements de Belleme
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 CourbevoieSiègeActif
977 512 581 00017 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de Belleme
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Belleme
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Belleme. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Belleme
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Belleme. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent Belleme. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-17.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-60.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Belleme n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Belleme
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2023
Questions fréquentes sur Belleme
Quel est le numéro SIREN de Belleme ?
Le numéro SIREN de Belleme est 977 512 581. Le SIRET de son siège social est 977 512 581 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96977512581.
Qui dirige Belleme ?
Belleme est dirigée par OTMANE DIFI, président de sas.
Où se situe le siège social de Belleme ?
Le siège social de Belleme est situé 45 SQ des Corolles, 92400 Courbevoie.
Belleme est-elle toujours en activité ?
Oui, Belleme est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Belleme est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Belleme.
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