BELLEMENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BELLEMENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 638 292. Elle est domiciliée 26 Che des Maraichers Sainte Clotilde, 97490 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN VERBARD, gérant.
Fiche d'identité de BELLEMENE
INSEE- Dénomination
- BELLEMENE
- SIREN
- 822 638 292
- SIRET (siège)
- 822 638 292 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51822638292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 638 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2016
- Siège social
- 26 CHE DES MARAICHERS SAINTE CLOTILDE, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BELLEMENE
Location d'immeuble
Finances de BELLEMENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLEMENE
INSEESENO ERDINA
Autre
Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de BELLEMENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeActif
822 638 292 00026 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BELLEMENE
INPIComptes annuels de BELLEMENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEMENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLEMENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEMENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEMENE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLEMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLEMENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2016
Questions fréquentes sur BELLEMENE
Quel est le numéro SIREN de BELLEMENE ?
Le numéro SIREN de BELLEMENE est 822 638 292. Le SIRET de son siège social est 822 638 292 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51822638292.
Qui dirige BELLEMENE ?
BELLEMENE est dirigée par JEAN VERBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BELLEMENE ?
Le siège social de BELLEMENE est situé 26 Che des Maraichers Sainte Clotilde, 97490 Saint-Denis.
BELLEMENE est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLEMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLEMENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEMENE.
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