BELLEMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BELLEMER est une société étrangère immatriculée le 30 octobre 2012 sous le numéro SIREN 790 573 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de Fontvieille C/o Mbc, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de BELLEMER
INSEE- Dénomination
- BELLEMER
- SIREN
- 790 573 406
- SIRET (siège)
- 790 573 406 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02790573406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 573 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2012
- Siège social
- 20 AV DE FONTVIEILLE C/O MBC, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BELLEMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLEMER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BELLEMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
790 573 406 00010 · ouvert le 30 octobre 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BELLEMER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BELLEMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BELLEMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BELLEMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLEMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLEMER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/07366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-42.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLEMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BELLEMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2012
Questions fréquentes sur BELLEMER
Quel est le numéro SIREN de BELLEMER ?
Le numéro SIREN de BELLEMER est 790 573 406. Le SIRET de son siège social est 790 573 406 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02790573406.
Où se situe le siège social de BELLEMER ?
Le siège social de BELLEMER est situé 20 av de Fontvieille C/o Mbc, Monaco.
BELLEMER est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLEMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLEMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLEMER.
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